POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la société VULTUS HOME (ci-après dénommée le (« Responsable de traitement ») collecte et traite certaines de vos données personnelles conformément à la législation en vigueur et en particulier le Règlement Européen n°2016/679 et la loi n°78-17 (ci-après dénommés la “Legislation”), en relation avec votre utilisation du site

internet www.vultushome.fr (ci-après dénommé le “Site”).
La Politique de Confidentialité s’applique, sans restriction ni réserve, entre vous et le responsable de traitement.

Convention
Article 1. Définitions

• Autorité de contrôle désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité administrative indépendante française de régulation de la protection des Données.

• Consentement désigne toute expression de volonté libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou une action claire et positive, que la Société traite des Données vous concernant.

• Cookie désigne les données permettant de retracer les pages consultées sur le Site.

• Destinataire désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme auquel les Données sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir ces Données dans le cadre d’une mission d’enquête ne sont pas considérées comme des Destinataires au sens de la présente définition.

• Donnée désigne toute information vous concernant.

• Fichier désigne tout ensemble organisé de Données, accessible selon des

  critères précis, qu’il soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière

  fonctionnelle ou géographique.

• Législation désigne toute disposition relative à la protection des Données, et en

  particulier le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17.

• Navigation désigne la consultation, la prise de connaissance, de demande de

  devis ou la prise de commande via le site internet.

• Pseudonymisation désigne le traitement de Données de telle façon que celles-

  ci ne puissent plus vous être attribuées sans avoir recours à des informations

  supplémentaires.

• Responsable de traitement désigne la société VULTUS HOME, au capital social

  de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Evry

sous le n° 900 674 383 et dont le siège social est situé 25 B Route de Fontenay

91620 BALLANCOURT SUR ESSONNE.

• Site désigne l’infrastructure développée par le Responsable de traitement selon

  les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de di^érentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées pour connaître, réserver, commander et/ou acheter des Services (vultushome.fr).

• Sous-traitant désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement qui traite les Données pour le compte du Responsable de traitement.

• Tiers désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme que le Responsable de traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placés sous l’autorité directe du Responsable de traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données.

• Traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations e^ectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués aux Données ou aux ensembles de Données, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la di^usion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’e^acement ou la destruction.

  Article 2. Principes relatifs au traitement

  Conformément à la Législation, le Responsable de traitement s’engage à respecter les principes suivants pour chaque Traitement :

• Licéité,

• Loyauté,

• Transparence,

• Limitation des finalités,

• Minimisation des Données,

• Exactitude,

• Limitation de la conservation,

• Intégrité,

• Confidentialité,

• Responsabilité.

  Article 3. Données traitées

  Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :

• Des informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription à la newsletter et échanges avec le Responsable de traitement) ;

• Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, recueil du consentement).

  Article 4. Contexte du Traitement

Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de Traitement à di^érentes occasions, et notamment :

• Contact avec le Responsable de Traitement,

• Inscription à la newsletter,

• Navigation sur le Site.

  Article 5. Destinataires des Données

  Par principe, le Responsable de Traitement est le seul Destinataire des Données. Cependant, le Responsable de Traitement peut être amené à transférer les Données à des Destinataires, notamment dans le cadre de la gestion des demandes de devis de travaux, et/ou à toute autorité publique qui en ferait la demande, notamment dans le cadre d’une mission d’enquête.
  Sont ainsi notamment considérés comme Destinataires, les sociétés et artisans partenaires du Responsable de traitement en charge de travaux.
  Le Responsable de traitement s’engage à exiger de ses Sous-traitants des garanties su^isantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement répondre aux exigences légales et réglementaires et garantisse la protection de vos droits, notamment en cas de transfert des Données hors de l’Union européenne.
  Par ailleurs, le Responsable de traitement pourra communiquer à tout Destinataire ou Tiers les Données qui font l’objet d’un Traitement lorsqu’une obligation légale de le faire existe ou lorsque le Responsable de traitement considère de bonne foi que cela est nécessaire pour :

• Répondre à toute réclamation à son encontre,

• Se conformer aux exigences de l’ordre judiciaire et/ou de l’ordre administratif

  et/ou de l’Autorité de Contrôle,

• Faire exécuter tout contrat dont vous êtes partie,

• Sauvegarder les intérêts vitaux de toute personne physique,

• L’exécution d’une mission d’intérêt public.

  En cas d’achat du Responsable de traitement par un Tiers, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de partager les Données avec le Tiers acheteur sous réserve du respect de la présente Politique de Confidentialité par ce Tiers.

  Article 6. Droits sur les Données

  Vous disposez d’un certain nombre de droit sur les Données que vous pouvez faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du Responsable de traitement à l’adresse suivante :
  VULTUS HOME
  25 B ROUTE DE FONTENAY
  91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE
  contact@vultushome.fr

  En cas de doute raisonnable sur votre identité, le Responsable de traitement pourra vous demander de joindre une copie d’un document o^iciel d’identité à l’appui de votre demande.
  Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

Tout consommateur a également la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/. Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet dudit contrat, y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou services a^érents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Article 6.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement,

• Les catégories de Données,

• Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été

  ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans

  des pays tiers ou les organisations internationales,

• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce

  n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,

• L’existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification

  ou l’e^acement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du

  droit de s’opposer à ce traitement,

• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

• Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information

  disponible quant à leur source,

• L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au

  moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente,

  ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous. Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

  Article 6.2. Droit d’effacement et de rectification

  Vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

• L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,

• Le respect d’une obligation légale,

• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la

  recherche scientifique ou historique ou statistique,

• La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. •

Article 6.3. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.
Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où vous êtes lié à une telle prospection.
Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Article 6.4. Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :

• L’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données.

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur e^acement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.

• Le Responsable du Traitement n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Vous vous êtes opposé au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

  •

  Article 6.5. Droit à la portabilité des Données

  Vous avez le droit de recevoir les Données fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre Responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :

• Le Traitement est fondé sur le Consentement ou sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

• Le Traitement est e^ectué à l’aide de procédés automatisés.
  Lors de l’exercice du droit à la portabilité des Données, vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre Responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

  Article 6.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

  Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle si vous considérez faire l’objet d’un Traitement illégal de Données par le Responsable de traitement.

Article 6.7. Droit de définir des directives sur le sort des Données

Vous disposez du droit de définir des directives sur le sort des Données après votre mort auprès du Responsable de traitement qui mettra tous ses moyens techniques pour faire respecter cette volonté.

Article 7. Sécurité des Données

Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d’assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d’information où sont stockés les Fichiers.
Afin de sécuriser votre Navigation, le Site est chi^ré SSL (Secure Socket Layer).

Article 8. Modification de la Politique de Confidentialité

Le Responsable de traitement se réserve la possibilité de modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité, en particulier la liste des Destinataires présente à l’Article 7.
En cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, vous serez informé personnellement de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications de cette dernière.

Article 9. Nullité de la Politique de Confidentialité

Si l’une quelconque des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 10. Gestion des cookies

Notre site est dépourvu de tout cookie.